Information légale

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Anti-blanchiment


Lanceurs d’alerte


A l’aide les onglets vous pouvez accéder

    • au tableau de l’Ordre des Avocats à la Cour de cassation, c’est-à-dire la liste avec les coordonnées des avocats de cassation
    • à de l’information à propos du barreau, en particulier à propos de son organisation et de la formation à la technique et procédure de cassation
    • aux réponses à des questions fréquemment posées (FAQ), utiles à savoir avant de procéder en cassation  
    • à une série de varia, parmi lesquels quelques liens utiles et des renseignements légaux
    • à un extranet réservé aux membres du barreau près la Cour de cassation et aux personnes ayant reçu un mot de passe temporaire 

Coordonnées de contact