Historique

HISTORIQUE​

Pour un peu d'histoire, vous pouvez consulter le lien suivant

En utilisant les onglets, vous pouvez accéder aux

  • Informations sur le barreau de cassation, la procédure de cassation, l’assistance juridique et la formation
  • le Tableau  de l’Ordre des Avocats à la Cour de cassation, c’est-à-dire la liste avec les coordonnées des avocats de cassation
  • une réponse aux questions fréquemment posées sur la cassation: FAQ
  • Divers, dont l’historique du barreau de cassation et les liens avec d’autres institutions
  • un Extranet permettant d’accéder à une partie du site web réservée aux membres du barreau près la Cour de cassation et aux personnes ayant reçu un mot de passe temporaire à cet effet

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