Liens utiles

AUTRES ORDRES ET BARREAUX EN BELGIQUE 
Orde van Vlaamse Balies (OVB) : (comprenant les barreaux de Brussel Nederlands, West-Vlaanderen, Limburg, Antwerpen, Vlaams- Brabant, Gent, Dendermonde et Oudenaarde) : www.advocaat.be
Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) : (comprenant les barreaux de Bruxelles français, Brabant-Wallon, Mons, Tournai, Charleroi, Liège-Huy, Verviers, Eupen, Dinant, Namur et Luxembourg) : www.avocats.be                    

HAUTES JURUDICTIONS BELGES
Cour constitutionnelle : www.const-court.be
Cour de cassation : www.cass.be
Conseil d’Etat : www.raadvanstate.be

COURS SUPRÊMES INTERNATIONALES
Cour européenne des droits de l’homme : www.echr.coe.int
Cour de Justice : www.curia.europa.eu
Cour Benelux : www.courbeneluxhof.int

AVOCATS DE CASSATION D’AUTRES PAYS
France : Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation : www.ordre-avocats-cassation.fr
Allemagne : Rechtsanwaltskammer beim Bundesgerichtshof : www.rak-bgh.de
Pays-Bas : Advocaten bij de Hoge Raad (balie binnen de Nederlandse Orde van Advocaten) : www.advocatenorde.nl

ASSOCIATIONS
Avocats sans Frontières (ONG) : www.asf.be
Association européenne d’avocats auprès des cours suprêmes : www.advocass.eu

A l’aide des onglets vous pouvez accéder

    • au tableau de l’Ordre des Avocats à la Cour de cassation, c’est-à-dire la liste avec les coordonnées des avocats de cassation
    • à de l’information à propos du barreau, en particulier à propos de son organisation et de la formation à la technique et procédure de cassation
    • aux réponses à des questions fréquemment posées (FAQ), utiles à savoir avant de procéder en cassation  
    • à une série de varia, parmi lesquels quelques liens utiles et des renseignements légaux
    • à un extranet réservé aux membres du barreau près la Cour de cassation et aux personnes ayant reçu un mot de passe temporaire 

Coordonnées de contact